1 août 2023

Obligation Légale de Débroussaillement

Débroussailler est la mesure de protection la plus efficace dont nous disposons face aux risques naturels des feux de forêt. Les maires, responsables de la sécurité des biens et des personnes sur leur commune, sont en charge de l’application de l’arrêté préfectoral portant sur le débroussaillement.

  • Il vise à diminuer l’intensité des incendies et à limiter leur propagation, par la réduction du combustible et la rupture de continuité du couvert végétal. Il s’applique sur tous les terrains « en nature de bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues » et « tous les terrains à moins de 200 m de ces formations ».
  • Il s’applique dans toutes les communes du Var compte tenu du niveau élevé du risque incendie de forêt.
  • C’est un geste essentiel d’autoprotection, dont l’efficacité est largement éprouvée.
  • Le Code Forestier de 1827 définissait déjà des obligations de débroussaillement. Aujourd’hui, il fixe un cadre général, donne au préfet le pouvoir de préciser les modalités de mise en œuvre du débroussaillement obligatoire et donne la responsabilité aux maires de faire respecter sa réalisation. Actuellement, le débroussaillement dans le Var est régi par l’Arrêté Préfectoral du 30 mars 2015.

Vous pouvez consulter le site des Communes Forestières du Var ou se trouve plusieurs petites vidéos qui vous explique c'est qu'est le débroussaillement.

https://cofor83.fr/incendies/protection-des-biens-et-des-personnes#rappel-sur-le-debroussaillement  

Guide technique sur les OLD ici